Déposée par voie électronique le 26 mai 2016 par monsieur Louis-Auxile Maillard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COGIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-24 du 17 juin 2016.
Le déposant est monsieur Louis-Auxile Maillard domicilié(e) 10 RUE PENTHIEVRE - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONVENITO, M. Louis-Auxile Maillard domicilié(e) 10 RUE PENTHIEVRE - 75008 - Paris - France.
La marque COGIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COGIBUS arrivera à expiration en date du 26 mai 2026.
M. Louis-Auxile Maillard, CONVENITO - 10 RUE PENTHIEVRE - 75008 - Paris - France
CONVENITO, M. Louis-Auxile Maillard - 10 RUE PENTHIEVRE - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Inscription le 30 janvier 2017 - Rejet total n°693402 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-30
Inscription le 3 février 2017 - Demande de relevé de déchéance n°693776 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-03
Inscription le 31 mai 2017 - Décision du directeur général statuant favorablement sur une demande de relevé de déchéance n°700716 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-05-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stockage électronique de données.
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