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Marques déposées par monsieur Louis André PITOUS
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C DOMAINE DE CAVAILLON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C DOMAINE DE CAVAILLON
Monsieur Louis André PITOUS

Numéro de dépôt :
95595361
Date de dépôt :
27/10/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/10/2005

Présentation de la marque C DOMAINE DE CAVAILLON

Déposée le 27 octobre 1995 par monsieur Louis André PITOUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C DOMAINE DE CAVAILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est monsieur Louis André PITOUS domicilié(e) "Domaine de Cavaillon", 40240 LAGRANGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André PITOUS - France.

La marque C DOMAINE DE CAVAILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C DOMAINE DE CAVAILLON est expirée depuis le 27 octobre 2005.


Monsieur Louis André PITOUS - "Domaine de Cavaillon", 40240 LAGRANGE - France


Monsieur André PITOUS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Appellation d'origine BAS-ARMAGNAC contrôlée