Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VESPALIB LOCATION DE SCOOTER VESPA
louerunevespa.com, sarl

Numéro de dépôt :
4086236
Date de dépôt :
23/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VESPALIB LOCATION DE SCOOTER VESPA de louerunevespa.com

Présentation de la marque VESPALIB LOCATION DE SCOOTER VESPA

Déposée par voie électronique le 23 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) louerunevespa.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VESPALIB LOCATION DE SCOOTER VESPA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) louerunevespa.com domicilié(e) 212 avenue du maine - 75014 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, louerunevespa.com, M. thomas bou hanna domicilié(e) 212 avenue du maine - 75014 - paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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louerunevespa.com a également déposé les autres marques suivantes : VESPALIBRE


louerunevespa.com, sarl - 212 avenue du maine - 75014 - paris - France


louerunevespa.com, M. thomas bou hanna - 212 avenue du maine - 75014 - paris - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Inscription le 28 janvier 2015 - Rejet total n°641577 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663789 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01

Véhicules ; vélomoteurs ; cycles.