Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOULIN-DE JAYLE
Numéro de dépôt :
1169626
Date de dépôt :
24/04/1981
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Présentation de la marque MOULIN-DE JAYLE
Déposée le 24 avril 1981 par LOUBRIE BARRAU Inès auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « MOULIN-DE JAYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOULIN-DE JAYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1169626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque MOULIN-DE JAYLE est expirée depuis le 24 avril 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-39