Marque enregistrée - Marque en non vigueur
QUATRAS
Numéro de dépôt :
1004797
Date de dépôt :
07/12/1976
Lieu de dépôt :
Trib. Lons-Le-Saunier
Présentation de la marque QUATRAS
Déposée le 7 décembre 1976 par monsieur LOUBEYRE René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. Lons-Le-Saunier), la marque française « QUATRAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque QUATRAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1004797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque QUATRAS est expirée depuis le 7 décembre 1986.
LOUBEYRE René a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-008