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Marques déposées par LOUBET SARTROU Jean-Charles
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IMMOBILIERE ESPACES VERTS & TERRASSES
Marque expirée - Marque en non vigueur

IMMOBILIERE ESPACES VERTS & TERRASSES
LOUBET SARTROU Jean-Charles

Numéro de dépôt :
3402549
Date de dépôt :
10/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2016
IMMOBILIERE ESPACES VERTS & TERRASSES de LOUBET SARTROU Jean-Charles

Présentation de la marque IMMOBILIERE ESPACES VERTS & TERRASSES

Déposée le 10 janvier 2006 par LOUBET SARTROU Jean-Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOBILIERE ESPACES VERTS & TERRASSES »

Le déposant est LOUBET SARTROU Jean-Charles domicilié(e) 96 allée du Colonel Fabien,93320 PAVILLONS SOUS BOIS - 93320 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOUBET SARTROU Jean-Charles domicilié(e) 96 allée du colonel FABIEN,93320 PAVILLONS SOUS BOIS - 93320 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIERE ESPACES VERTS & TERRASSES est expirée depuis le 10 janvier 2016.

LOUBET SARTROU Jean-Charles a également déposé les autres marques suivantes : OFFICE FRANCAIS DU PATRIMOINE OFP


LOUBET SARTROU Jean-Charles - 96 allée du Colonel Fabien,93320 PAVILLONS SOUS BOIS - 93320 - France


LOUBET SARTROU Jean-Charles - 96 allée du colonel FABIEN,93320 PAVILLONS SOUS BOIS - 93320 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-24

Publication - Publication le 17 févr. 2006 au BOPI 2006-07

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