Déposée par voie électronique le 19 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOU & FINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONTRE-POUVOIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOU & FINE domicilié(e) 8 rue des Fleurs - 67230 - HUTTENHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 764 540 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque CONTRE-POUVOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRE-POUVOIR est expirée depuis le 19 décembre 2023.
LOU & FINE, Société par Actions Simplifiée - 8 rue des Fleurs - 67230 - HUTTENHEIM - France - SIREN 479764540
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ;
Pâtisserie et confiserie ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtes pour gâteaux, poudres pour gâteaux ; glucose à usage alimentaire ; poudres pour faire lever ; levures ; miel, sirop de mélasse ; glaces à rafraîchir ; préparations végétales remplaçant le café, café vert, crème anglaise ; produits pour stabiliser la crème fouettée ; crèmes glacées ; crêpes (alimentation) ; en-cas à base de céréales et de riz ; pain d'épices ; pâtes d'amandes ; petits fours (pâtisserie) ; chocolat ; cacao ; produits de cacao ; boissons à base de cacao et à base de café ; biscuiterie ; café, thé, cacao, cacao au lait, café au lait, chocolat au lait (boisson) ; macarons (pâtisserie) ; sucreries pour la décoration d'arbres de Noël ; décorations comestibles pour gâteaux ; sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), épices ;
Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : pâtisserie et confiserie, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtes pour gâteaux, poudres pour gâteaux, glucose à usage alimentaire, poudres pour faire lever, levures, miel, sirop de mélasse, glaces à rafraîchir, préparations végétales remplaçant le café, café vert, crème anglaise, produits pour stabiliser la crème fouettée, crèmes glacées, crêpes (alimentation), en-cas à base de céréales et de riz, pain d'épices, pâtes d'amandes, petits fours (pâtisserie), chocolat, cacao, produits de cacao, boissons à base de cacao et à base de café, biscuiterie, café, thé, cacao, cacao au lait, café au lait, chocolat au lait (boisson), macarons (pâtisserie), sucreries pour la décoration d'arbres de Noël, décorations comestibles pour gâteaux, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans le domaine de l'alimentation et des boissons ; promotion des ventes pour les tiers ;
Cafés-restaurants ; cafétérias ; services de bars ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bar) ; restauration (repas) ; services de traiteur.
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