Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERNET BUSINESS SOLUTIONS
LOTUS DEVELOPMENT SA

Numéro de dépôt :
97683316
Date de dépôt :
19/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2007

Présentation de la marque INTERNET BUSINESS SOLUTIONS

Déposée le 19 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) LOTUS DEVELOPMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNET BUSINESS SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOTUS DEVELOPMENT domicilié(e) BP 219 PARC CLUB ARIANE BAT NEPTUNE 5 Bd DES CHENES, 78051 St QUENTIN EN YVELINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOTUS DEVELOPMENT SA. GISELE PREVOST - France.

La marque INTERNET BUSINESS SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNET BUSINESS SOLUTIONS est expirée depuis le 19 juin 2007.

LOTUS DEVELOPMENT a également déposé les autres marques suivantes : INTERNET TRADE CENTER , CENTRE D'AFFAIRES INTERNET , WEB TOUR , EXTRANET TOUR , L'ANNÉE INTRANET , Management Solution for e-business , La Solution Management , INTRANET TOUR , INTERNET TOUR , EXTRANET MAGAZINE


LOTUS DEVELOPMENT SA - BP 219 PARC CLUB ARIANE BAT NEPTUNE 5 Bd DES CHENES, 78051 St QUENTIN EN YVELINES - France


LOTUS DEVELOPMENT SA. GISELE PREVOST - France


Inscription le 19 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°335135 - Publication au BOPI 2001-11-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

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