Déposée le 18 juin 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOTOQUINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX),
la marque française « LA CUVÉE DU LOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOTOQUINE domicilié(e) Z.A. DE L'AIGUILLE,46100 FIGEAC - 46100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 918 958 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOTOQUINE domicilié(e) Z.A. DE L'AIGUILLE,46100 FIGEAC - 46100 - France.
La marque LA CUVÉE DU LOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOTOQUINE (S.A.S.) - Z.A. DE L'AIGUILLE,46100 FIGEAC - 46100 - France - SIREN 328918958
LOTOQUINE - Z.A. DE L'AIGUILLE,46100 FIGEAC - 46100 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-05
Inscription le 7 janvier 2005 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°405042 - Publication au BOPI 2005-01-07
Inscription le 15 décembre 2005 - renonciation partielle n°424454 - Publication au BOPI 2005-12-15
Inscription le 27 septembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°418742 - Publication au BOPI 2005-09-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Bières. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; sodas ; apéritifs sans alcool.Boissons alcooliques, notamment cidres et pommés, hydromels, vins, champagnes, apéritifs, digestifs (alcools et liqueurs).Extraits ou essences alcooliques.Divertissements, notamment organisation de concours (éducation ou divertissement), de tirages au sort, de loteries et autres jeux de hasard, d'adresse et de connaissance, divertissements radiophoniques et télévisés. Organisation d'événements sportifs et culturels.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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