Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELINE
Numéro de dépôt :
1390969
Date de dépôt :
17/10/1986
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/10/1996
Présentation de la marque DELINE
Déposée le 17 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) LORRAINE GLACES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELINE est expirée depuis le 17 octobre 1996.
LORRAINE GLACES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26