Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMAFER
LORMAFER

Numéro de dépôt :
92419993
Date de dépôt :
20/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2002

Présentation de la marque NORMAFER

Déposée le 20 mai 1992 par LORMAFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMAFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-21 du 3 juillet 1992.

Le déposant est LORMAFER, domicilié(e) 46 rue Cardinet, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT ROBERT - France.

La marque NORMAFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92419993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMAFER est expirée depuis le 20 mai 2002.


LORMAFER - 46 rue Cardinet, 75017 PARIS - France


CABINET ECREPONT ROBERT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-39

Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21

Conteneurs citernes, citernes de stockage, chassis et éléments mécano-soudés entrant dans la construction des véhicules ferroviaires et/ou routiers.Véhicules et leurs parties et notamment véhicules routiers, wagons de chemin de fer, véhicules rail-route, bogies de véhicules, semi-remorques ; citernes ferroviaires et/ou routières, berlines pour transport de matériaux ; locotracteurs ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Construction, réparation, rénovation et transformation de véhicules et citernes ferroviaires et/ou routières ; contrôle des essieux, reprofilage des roues, remise en état des freins, étalonnage des distributeurs régleurs, relais timonerie ; nettoyage des citernes et trémies ; revêtement intérieur et/ou extérieur ; remise en état et adaptation de vannes et clapets.Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux d'ingénieurs (études, contrôles)

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.