Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE OBSÈQUES
LORIS, SARL
ERIC PETROTTO

Numéro de dépôt :
3826111
Date de dépôt :
25/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2021
FRANCE OBSÈQUES de LORIS

Présentation de la marque FRANCE OBSÈQUES

Déposée par voie électronique le 25 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LORIS et ERIC PETROTTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE OBSÈQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) LORIS domicilié(e) 8 rue Waldeck Rousseau - 42800 - RIVE DE GIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et ERIC PETROTTO domicilié(e) 1 impasse du chemin vieux - 42800 - RIVE DE GIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LORIS domicilié(e) 8 rue Waldeck Rousseau - 42800 - RIVE DE GIER - France.

La marque FRANCE OBSÈQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3826111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE OBSÈQUES est expirée depuis le 25 avril 2021.

LORIS a également déposé les autres marques suivantes : LORIS Joaillerie , FRANCE OBSEQUES A VOTRE SERVICE, A VOTRE ECOUTE , CONFIANCE OBSEQUES A VOTRE SERVICE, A VOTRE ECOUTE , POMPES FUNEBRES DU GIER , FRANCE OBSEQUES LORIS , POMPES FUNEBRES GIVORDINES , CONFIANCE OBSEQUES


LORIS, SARL - 8 rue Waldeck Rousseau - 42800 - RIVE DE GIER - France - SIREN 4

ERIC PETROTTO - 1 impasse du chemin vieux - 42800 - RIVE DE GIER - France


LORIS - 8 rue Waldeck Rousseau - 42800 - RIVE DE GIER - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 5 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583691 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05

Inscription le 10 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616638 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-10

Inscription le 24 décembre 2014 - Changement d'adresse n°639156 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-24

Pompes funèbres ; Services de crémation.