FRANCE OBSÈQUES
Présentation de la marque FRANCE OBSÈQUES
Déposée par voie électronique le 25 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LORIS et ERIC PETROTTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE OBSÈQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE OBSÈQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3826111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE OBSÈQUES est expirée depuis le 25 avril 2021.
LORIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Inscription le 5 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583691 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05
Inscription le 10 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616638 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-10
Inscription le 24 décembre 2014 - Changement d'adresse n°639156 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-24