Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Gîtes Français
M. LORIN Christian, Agissant pour le compte de la société Gîtes Français en cours de formation

Numéro de dépôt :
3934013
Date de dépôt :
13/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2022
Gîtes Français de LORIN Christian

Présentation de la marque Gîtes Français

Déposée le 13 juillet 2012 par monsieur LORIN Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Gîtes Français » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est monsieur LORIN Christian domicilié(e) 16 Le Vauradeuc - 22130 - CORSEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LORIN Christian domicilié(e) 16 Le Vauradeuc - 22130 - CORSEUL - France.

La marque Gîtes Français a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gîtes Français est expirée depuis le 13 juillet 2022.


M. LORIN Christian, Agissant pour le compte de la société Gîtes Français en cours de formation - 16 Le Vauradeuc - 22130 - CORSEUL - France


M. LORIN Christian - 16 Le Vauradeuc - 22130 - CORSEUL - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

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