Marque enregistrée - Marque en vigueur

LORIENT AGGLOMERATION
LORIENT AGGLOMERATION

Numéro de dépôt :
4574468
Date de dépôt :
09/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/08/2029
LORIENT AGGLOMERATION de LORIENT AGGLOMERATION

Présentation de la marque LORIENT AGGLOMERATION

Déposée par voie électronique le 9 août 2019 par LORIENT AGGLOMERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LORIENT AGGLOMERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est LORIENT AGGLOMERATION domicilié(e) ESPLANADE DU PERISTYLE - 56100 - LORIENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON domicilié(e) 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - Rennes - France.

La marque LORIENT AGGLOMERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LORIENT AGGLOMERATION arrivera à expiration en date du 9 août 2029.

LORIENT AGGLOMERATION a également déposé les autres marques suivantes : GOLF VAL QUEVEN , L'HYDROPHONE , ADAOZ CENTRE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS , VILLA MARGARET , Compagnie des Transports de la Région Lorientaise , LORIENT LA BASE , CTRL , LORIENT BRETAGNE SUD , KERGUELEN SPORTS OCEAN , HYDROPHONE


LORIENT AGGLOMERATION - ESPLANADE DU PERISTYLE - 56100 - LORIENT - France


SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON - 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - Rennes - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Logiciels (programmes enregistrés) ; applications informatiques (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'applications informatiques pour tablettes numériques et/ou téléphones portables et/ou Smartphones ; bases de données informatiques contenant des informations sur le territoire de l’agglomération de Lorient ; application mobile téléchargeable pour faciliter les déplacements en transports en commun dans l’agglomération de Lorient (mise à disposition des horaires de passage des transports et des plans des lignes, recherche d’itinéraires, offre de transports géolocalisée, informations trafic sur le réseau) ; application mobile téléchargeable pour découvrir le territoire de l’agglomération de Lorient à travers la randonnée (guidage routier, mise à disposition de parcours de randonnée, informations sur le patrimoine, la faune et la flore, quizz de connaissances, géo positionnement et affichage des coordonnées GPS) ; application mobile téléchargeable permettant de découvrir les évènements du territoire de l’agglomération de Lorient sous la forme d’un agenda électronique ; application mobile téléchargeable recensant les évènements, ainsi que les activités de loisirs et culturelles du territoire de l’agglomération de Lorient (cinémas, concerts, spectacles, activités nautiques, animations équestres ) ; application mobile téléchargeable permettant de découvrir l’actualité de l’agglomération de Lorient, en particulier dans les domaines suivants : gestion et prévention des déchets, eau et assainissement, transports et déplacements, habitat et urbanisme, transition énergétique, numérique, nautisme, agriculture et alimentation, développement économique, port de pêche et de plaisance, tourisme, espaces naturels et littoraux ; application mobile téléchargeable permettant d’accéder aux services en ligne de l’agglomération de Lorient (accès aux webcams du territoire, au calendrier des jours de collecte des poubelles, à des cartographies interactives, à des annuaires et itinéraires géolocalisés) ; CD (audio-vidéo) ; CD d'enregistrement de musique ; cédérom ; contenu de médias ; contenu enregistré ; DVD ; disques de stockage de données ; DVD interactifs ; livres électroniques ; fichiers d'images téléchargeables ; clés USB ; supports d'enregistrements sonores ; étuis, coques et housses pour téléphones portables, smartphones, tablettes numériques et ordinateurs portables ; cordonnets pour téléphones portables ; tapis de souris ; articles de lunetterie ; lunettes [optique] ; lunettes de soleil, de sport, de natation ; étuis à lunettes ; pochettes pour lunettes ; aimants décoratifs [magnets] ; boussole ; compas de marine ; gilets de sauvetage ; appareils et instruments nautiques ; instruments pour la navigation ; sextants ; jumelles [optique] ; balises de détresse à usage nautique ; appareils et instruments de sauvetage nautiques ; appareils et instruments scientifiques ; gants de plongée ; masques de plongée ; pinces nasales pour plongeurs et nageurs ; tampons d'oreilles pour la plongée ; tubas ;

Papeterie ; articles de papeterie ; fourniture pour écrire, pour dessiner ; fourniture scolaire ; instruments de dessin ; stylos ; stylos à bille, de couleur, à encre, à colorier, à plume ; crayons ; crayons feutres, de couleurs ; décorations pour crayons ; extensions pour crayons ; pots à crayons ; boîtes à crayons ; trousses pour instruments d'écriture ; boites de rangement en papier et/ou en carton ; taille-crayons électriques ou non électriques ; gommes à effacer ; règles à dessin ; agrafeuses ; chemises pour documents ; chemises à rabats ; blocs à dessins ; blocs-notes ; cahiers ; carnets ; classeurs [articles de bureau]; supports pour instruments d'écriture ; presse-papiers ; trombones à papier, à dessins ; punaises [papeterie] ; tampons encreurs ; sceaux [cachets] ; sous-mains ; marques pour livres ; serre-livres ; coupe-papier ; papier à lettres et enveloppes ; cartes géographiques ; cartes postales ; cartes-cadeaux ; cartes de remerciement, de Noël, de souhait, d'invitation, de voeux, d'anniversaire, de correspondances ; cartes vierges ; porte-cartes ; décalcomanies ; autocollants [articles de papeterie] ; tatouages temporaires ; pochoirs ; drapeaux et/ou fanions en papier ; étiquettes (non en tissu) ; étiquettes autocollantes ; agendas ; répertoires ; almanachs, calendriers, catalogues ; albums ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pochettes pour passeports, pour documents, pour carnets de chèques, pour permis de conduire ; porte-chéquiers ; porte-billets ; linge de table en papier ; ronds de table en papier ; dessous de carafes et/ou de verres à boire en papier ; sous-bocks en carton et/ou en papier ; sets de table en papier ; produits de l'imprimerie ; affiches ; posters ; flyers [tracts] ; prospectus ; brochures ; livres ; livrets ; journaux ; périodiques ; revues [périodiques] ; publications imprimées ; cartes [supports visuels] ; aquarelles ; clichés d'imprimerie ; images ; lithographies ; photographies [imprimées] ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; timbres-poste ;

Parapluies ; parasols ; ombrelles ; housses pour parapluies et/ou parasols et/ou ombrelles ; cannes ; sacs à main ; sacs de plage ; sacs besace ; sacs-ceinture ; sacs banane ; cabas ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; sacs pour vêtements ; sacs de sport (vides) ; sacs fourre-tout ; sacs marin ; petits sacs ; bagages à main ; pochettes [sacs à main de soirée] ; sacoches ; sacs et/ou filets à provision ; sacs à pain, pour faire les courses ; sacs de voyage, valises ; malles ; coffres de voyage ; trousses de voyage, trousses à maquillage vendues vides ; trousses de toilette ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases" ; pochettes [étuis] pour clés ; petites pochettes pour objets personnels ; cartables ; sacs d'écoliers ; mallettes pour documents ; porte-documents ; serviettes [maroquinerie] ; attaché-case ; porte-monnaie, portefeuille ; étuis pour clés ; étuis de protection pour documents ; porte-cartes [portefeuilles] ; étuis pour cartes de crédit, pour cartes de visite ; étiquettes à bagages ; porte-étiquettes à bagages ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; tous ces produits étant en cuir, en imitation cuir, en toile, en peau et/ou en tissu ;

Vêtements, chaussures, chapellerie pour hommes et/ou femmes et/ou enfants et/ou bébés ; tee-shirts ; débardeurs ; marinières [vêtements] ; polos ; chemises ; chemisettes ; tuniques ; blouses ; pulls ; gilets ; cardigans ; châles et étoles ; sweat shirts ; polaires ; vestes ; manteaux ; cabans, duffel-coats ; kabigs [manteaux] ; ponchos ; imperméables ; gabardines ; coupe-vent ; ciré [vêtements] ; vareuses ; parkas ; vestes longues imperméables sans capuche (dit « trench ») ; anoraks ; blousons ; capes et pèlerines ; pantalons ; jeans ; bermudas ; shorts ; caleçons ; combinaisons-pantalons ; salopettes ; robes ; jupes ; vêtements de mer ; vêtements de plage ; shorts et/ou caleçons de bain ; maillots de bain ; costumes de bain ; bikinis ; slips de bain ; bonnets de bain ; combinaisons de ski nautique ; peignoirs de bain ; peignoirs d'intérieur ; robe de chambre ; pyjamas ; chemises de nuit ; body pour bébé [vêtements de dessous] ; layettes ; bavoirs non en papier ; vêtements de sport y inclus combinaisons de plongée et de ski nautique ; tabliers ; chapeaux ; bonnets ; casquettes ; bobs [chapeau rond] ; foulards pour la tête et/ou pour le cou ; turbans ; visières ; écharpes ; foulards ; bandanas ; cache-cols ; faux-cols ; bretelles ; ceintures ; cravates ; chaussettes ; collants ; bonneterie ; chaussures ; bottes ; baskets ; chaussons ; sandales ; sandales de bain ; tongs ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; espadrilles [chaussures] ; gants ; écharpes ; vêtements pour pêcheurs ; chemises de pêcheurs ; vestes pour pêcheurs ; chaussures de pêcheurs ;

Organisation d'évènements, d'expositions, de conférences, de congrès, de foires, de spectacles à buts commerciaux ou de publicité ; publicité ; diffusion de publicités et d'informations commerciales ; diffusion d'informations publicitaires concernant des entreprises ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; distribution de prospectus et d'échantillons ; édition et mise à jour de textes publicitaires ; mise à disposition et/ou location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; promotion commerciale pour des tiers ; publication de matériels publicitaires ; relations publiques ; production de films publicitaires ; services de mise à disposition d'annuaires commerciaux en ligne ; compilation de répertoires d'entreprises en ligne ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; consultation pour la direction des affaires ; information dans le domaine des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale; travaux de bureau ; Services de promotion et de publicité de l'image du territoire de l’agglomération de Lorient et de son attractivité auprès du public ;

Services de transport en commun de personnes ; organisation de transport ; réservation de places de transport ; services d'abonnement pour le transport ; informations en matière de transport et notamment informations concernant les tarifs, horaires et plans de lignes de cars, d'autobus, de transports ferroviaires ou maritimes ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; transports maritimes ; services d'autobus ; transport en automobile ; transport en bateau ; transport nautique et informations en matière de transport nautique ; transport de personnes ; transports de personnes (transports doux : par vélos, voitures électriques) ; transport de passagers ; organisation de services de transport de passagers par le biais d'une application en ligne ; transport de voyageurs ; transport de bagages de voyageurs ; organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques ; services de réservation de transport pour excursions, croisières, circuits, visites touristiques et voyages ; services de transport pour excursions, croisières, circuits, visites touristiques et voyages ; mise à disposition de véhicules pour excursions, visites touristiques et voyages ; services de guides et d’accompagnateurs de touristes ; accompagnement de voyageurs ; préparation, organisation et/ou encadrement d’excursions, de croisières, de circuits, de visites touristiques et de voyages ; réservation d’excursions, de croisières, de circuits, de visites touristiques et de voyages par le biais d’offices de tourisme ; services de réservation de billets d’excursions, de croisières, de circuits, de visites touristiques et de voyages ; émission de places pour excursions, croisières, circuits, visites touristiques et voyages ; mise à disposition d'informations aux touristes en matière d'excursions, de croisières, de circuits, de visites touristiques et de voyages ; mise à disposition d'informations dans le cadre d'excursions, de croisières, de circuits, de visites touristiques et/ou de voyages, en matière d’itinéraires routiers ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; mise à disposition d'informations en matière de transport et voyages par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication mobiles ; location de véhicules de transport ; location de voitures ; location, réservation et mise à disposition de bateaux, navires, bateaux à voiles, bateaux à moteur ; suivi de véhicules de transport par ordinateur ou systèmes mondiaux de localisation [informations en matière de transport] ; mise en place, organisation et animation de parcours à bicyclette ; location de bicyclettes ; services de ports de plaisance ; mise à disposition d'informations en matière de trafic ; mise à disposition d'informations en matière d'itinéraires routiers ; services de parcs de stationnement ; location de places de stationnement ; location de garages ; fourniture et distribution d'eau ; services d'approvisionnement en eau ; services publics d'approvisionnement en eau ; services publics de distribution d'eau ; ramassage de produits recyclables [transport] ; enlèvement de déchets ; transport de déchets ;

Divertissement et informations en matière de divertissement ; production d'animations ; organisation et/ou planification et/ou production et/ou représentation de spectacles, d'évènements culturels, de concerts, de fêtes, de bals ; gestion, organisation et conduite d'évènements, d'activités, de compétitions sportifs et/ou culturels et/ou récréatifs et services d'informations y relatifs ; mise à disposition d'équipements et d'installations de loisirs ; fournitures d'informations en matière de loisirs ; services de piscine (divertissement) ; services de musées (expositions, présentations) ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des musées, des galeries d'art ; services de théâtre ; organisation, production et/ou présentation de pièces de théâtre ; spectacles de danse ; mise à disposition d'équipements et d'installations de théâtre, de danse ; services d’orchestre ; organisation, production et/ou présentation de concerts, en particulier de concerts de musique classique ; projection de films cinématographiques ; mise à disposition d'installations pour le cinéma ; organisation, préparation et tenue de festivals de films ; organisation, préparation et tenue de festivals ; organisation, préparation et tenue de festivals de musique ; organisation, préparation et tenue de fest-noz [organisation de festivals] ; exploitation d'installations sportives ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition d'équipements et d'installations pour évènements sportifs, compétitions sportives ainsi que pour programmes de remises de prix ; organisation de compétitions sportives et de concours hippiques ; organisation, préparation et tenue de courses ; organisation, préparation et tenue de courses nautiques ; spectacles de feux d'artifice ; organisation de concours, de loteries, de jeux à des fins récréatives, culturelles, de divertissement ; organisation de concours de beauté ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; services de casino (jeux) ; jeux d'argent ; prêt de livres et d'autres publications ; services d'informations en matière de livres ; services de bibliothèques ; organisation et conduite de cours et d'ateliers ; services de billetterie [divertissement] ; réservations de places de spectacles, de concerts, de théâtres, d'évènements sportifs ; services d'information et de billetterie concernant les places de spectacles, de concerts, de théâtre, d'évènements sportifs et/ou culturels et/ou récréatifs ; organisation de réceptions et de fêtes ; planification de réceptions ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; location de costumes [de théâtre ou de carnaval] ; location de décors destinés au théâtre et/ou carnaval ; services d'éducation ; informations en matière d'éducation ; formations et informations en matière de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; mise à disposition en ligne de vidéos, non publicitaires, non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne, non publicitaires, non téléchargeables ; rédaction de textes, non publicitaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de revues et reportages photographiques ; reportages photographiques ; services de reporters ; services récréatifs liés à la randonnée ; services de divertissement relatifs au tourisme pédestre ; conduite de visites guidées ; publication en ligne de guides, de cartes touristiques, de listes et de répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables ; publication en ligne de guides, cartes touristiques, listes et répertoires de villes pour voyageurs, accessibles via des réseaux sociaux ; publication en ligne de répertoires d'adresses touristiques, non téléchargeable ;

Services de bars ; services de restauration (alimentation) ; services de restauration (alimentation) pour voyageurs et touristes ; services de bars et de brasseries ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants ambulants ; restaurants libre-service ; cantines ; salons de thé ; services de glaciers ; services de traiteurs, y compris la livraison de repas à domicile ; réservations de restaurants et de repas ; fourniture d'informations concernant les restaurants, les bars ; fourniture d'installations pour évènements, pour expositions, réunions, conférences, congrès ; locations de salles pour événements sociaux ; location de salles de réunions ; location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table et de verrerie ; services d'hébergements temporaires ; services d'hébergement pour réunions et évènements [hébergement temporaire] ; services de logements pour touristes [hébergement temporaire] ; service de camping touristique [hébergement] ; mise à disposition de terrains de camping et d’installations pour terrains de campings ; services de camps de vacances [hébergement] ; services d'hébergements temporaires en hôtels, en appartements, en maisons de vacances, en pension, en chambre d'hôtes, en gites, en foyers, en auberges de jeunesse, en gites ruraux, en centre de villégiature [hébergement temporaire] ; services hôteliers ; services de réservation d’hébergements temporaires ; services de réservation d'hébergements temporaires pour touristes et voyageurs ; services d'informations en matière d'hébergement temporaire ; classification de logements de vacances et/ou restaurants ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet.