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Marques déposées par LORIENT AGGLOMERATION
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CTRL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CTRL
LORIENT AGGLOMERATION

Numéro de dépôt :
4449528
Date de dépôt :
27/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2028
CTRL de LORIENT AGGLOMERATION

Présentation de la marque CTRL

Déposée par voie électronique le 27 avril 2018 par LORIENT AGGLOMERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CTRL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est LORIENT AGGLOMERATION domicilié(e) ESPLANADE DU PERISTYLE - 56100 - LORIENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON domicilié(e) 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.

La marque CTRL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4449528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTRL arrivera à expiration en date du 27 avril 2028.

LORIENT AGGLOMERATION a également déposé les autres marques suivantes : GOLF VAL QUEVEN , L'HYDROPHONE , ADAOZ CENTRE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS , VILLA MARGARET , Compagnie des Transports de la Région Lorientaise , LORIENT LA BASE , LORIENT AGGLOMERATION , LORIENT BRETAGNE SUD , KERGUELEN SPORTS OCEAN , HYDROPHONE


LORIENT AGGLOMERATION - ESPLANADE DU PERISTYLE - 56100 - LORIENT - France


SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON - 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Services d'abonnement pour le transport ;

Services de transport en commun de voyageurs ; information en matière de transport ; réservation de places de transport; informations concernant les tarifs, horaires et plans de lignes de cars, d'autobus, de transports ferroviaires ou maritimes ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; Accompagnement de voyageurs ; transport de passagers, de voyageurs ; transports maritimes ; services d'autobus ; transport en automobile ; location de véhicules de transport ; mise à disposition d'informations en matière de transport et voyages par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication mobiles ; suivi de véhicules de transport par ordinateur ou systèmes mondiaux de localisation [informations en matière de transport] ; location de bicyclettes ;

Mise en place, organisation et animation de parcours à bicyclette.