Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Compagnie des Transports de la Région Lorientaise
LORIENT AGGLOMERATION

Numéro de dépôt :
4449526
Date de dépôt :
27/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Compagnie des Transports de la Région Lorientaise de LORIENT AGGLOMERATION

Présentation de la marque Compagnie des Transports de la Région Lorientaise

Déposée par voie électronique le 27 avril 2018 par LORIENT AGGLOMERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Compagnie des Transports de la Région Lorientaise »

Le déposant est LORIENT AGGLOMERATION domicilié(e) ESPLANADE DU PERISTYLE - 56100 - LORIENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Monsieur Benoît LEBRETON domicilié(e) 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LORIENT AGGLOMERATION a également déposé les autres marques suivantes : GOLF VAL QUEVEN , L'HYDROPHONE , ADAOZ CENTRE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS , VILLA MARGARET , LORIENT LA BASE , LORIENT AGGLOMERATION , CTRL , LORIENT BRETAGNE SUD , KERGUELEN SPORTS OCEAN , HYDROPHONE


LORIENT AGGLOMERATION - ESPLANADE DU PERISTYLE - 56100 - LORIENT - France


AVOXA CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Monsieur Benoît LEBRETON - 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Inscription le 11 mars 2020 - Rejet total n°782523 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Services de transport en commun de voyageurs ; information en matière de transport ; réservation de places de transport; services d'abonnement pour le transport ; informations concernant les tarifs, horaires et plans de lignes de cars, d'autobus, de transports ferroviaires ou maritimes ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; Accompagnement de voyageurs ; transport de passagers, de voyageurs ; transports maritimes ; services d'autobus ; transport en automobile ; location de véhicules de transport ; mise à disposition d'informations en matière de transport et voyages par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication mobiles ; suivi de véhicules de transport par ordinateur ou systèmes mondiaux de localisation [informations en matière de transport] ; Mise en place, organisation et animation de parcours à bicyclette ; location de bicyclettes.