Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADAOZ CENTRE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS
LORIENT AGGLOMERATION, Communauté d'agglomération

Numéro de dépôt :
4390281
Date de dépôt :
21/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2027
ADAOZ CENTRE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS de LORIENT AGGLOMERATION

Présentation de la marque ADAOZ CENTRE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2017 par la société LORIENT AGGLOMERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADAOZ CENTRE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est la société LORIENT AGGLOMERATION domicilié(e) ESPLANADE DU PERISTYLE - 56100 - LORIENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 042 174 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA, CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, M. Benoît LEBRETON domicilié(e) Parc d'affaires "Oberthur", 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.

La marque ADAOZ CENTRE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADAOZ CENTRE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS arrivera à expiration en date du 21 septembre 2027.

LORIENT AGGLOMERATION a également déposé les autres marques suivantes : citévoile-Tabarly , GOLF VAL QUEVEN , TRISKELL 2017 , L'HYDROPHONE , VILLA MARGARET , Compagnie des Transports de la Région Lorientaise , LORIENT LA BASE , LORIENT AGGLOMERATION , CTRL , Lorient'geles


LORIENT AGGLOMERATION, Communauté d'agglomération - ESPLANADE DU PERISTYLE - 56100 - LORIENT - France - SIREN 200042174


AVOXA, CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, M. Benoît LEBRETON - Parc d'affaires "Oberthur", 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Services de collecte, de transport, de tri, de décharge, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement et de stockage de matières utiles ou de déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, industriels, ménagers, radioactifs, banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides ou liquides, périssables, de graisses industrielles, de papiers, de métaux et d'alliages, de résidus métalliques, d'objets en métal, de matières à base de caoutchouc, élastomères, polymères ; services de stockage des déchets en décharge ; transport, emballage et entreposage d'engrais, d'amendements organiques, de composts et supports de culture ; Services de collecte et de transport d'objets pouvant être réutilisés, notamment des meubles, appareils électroménagers, livres, jouets, ustensiles de cuisine, vélos, bibelots, textiles ;

Traitement et transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et transformation des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, électriques, non électriques, ménagers, domestiques, industriels, hospitaliers, organiques, plastiques, toxiques, dangereux, non dangereux, périssables et informations dans ces domaines ; purification et régénération des déchets ; recyclage des ordures et des déchets ; compostage des ordures et des déchets ; valorisation (traitement de matériaux) des déchets industriels, ménagers, domestiques, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; Valorisation (traitement de matériaux) énergétique et biologique des ordures et des déchets ; traitement de déchets, notamment par le compostage, broyage, maturage, criblage, concassage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication de déchets ou de substances végétales et de tous produits organiques naturels ; humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de composts et de déchets ; destruction des ordures et des déchets ; incinération des ordures et des déchets ; élimination des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals, spéciaux, toxiques et non toxiques ; dépollution des sols ; réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; collecte et traitement de l'eau ; désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air ; traitement des effluents industriels ; assainissement et traitement des eaux résiduaires industrielles ; traitement de matériaux à savoir résidus et déchets issus du traitement de l'eau ; traitement de boues, y compris traitement de boues de stations d'épuration ; traitement des résidus de gaz ; transformation de produits agricoles d'origine végétale ou animale en vue d'élaborer des engrais, composts et supports de culture ; tous les services précités pouvant être rendus à l'aide de procédés biologiques ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités ;

Recherche scientifique et industrielle liées à la collecte et au traitement des déchets ; recherche en laboratoire dans les domaines du traitement de déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, d'ordures, de boues, de cendres ; recherches scientifique et industrielle liées à la valorisation de déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux ; recherche en bactériologie ; expertises dans le domaine des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des boues et des cendres de stations tant urbaines qu'industrielles ; contrôle de qualité de l'eau, de l'air et des sols ; recherche scientifique et industrielle liées à la protection de l'environnement ; recherche en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau ; services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines du traitement des déchets et du traitement de l'eau ; expertises dans le domaine du traitement des déchets et du traitement de l'eau et des effluents ; études scientifiques et techniques pour la mise au point et l'évaluation des performances d'exploitation d'installations de traitement d'eau potable ou industrielle, de traitement d'eaux résiduaires, domestiques ou industrielles ainsi que de traitement de fluides et de boues physico-chimiques ou biologiques ; audits techniques (travaux d'ingénieurs) relatifs à ces procédés et équipements et à tous autres traitements de fluides, y compris dans le domaine des procédés industriels ; services de centres de recherche technique, dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination de déchets et d'ordures ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des déchets et des ordures ; recherche scientifique et industrielle liées à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation de déchets et d'ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction de déchets et d'ordures ; consultation sur la protection de l'environnement ; Informations en matière de recherche en protection de l'environnement ; études (travaux d'ingénieurs) des implications économiques, sociales et environnementales des opérations d'urbanisme, d'industrialisation et d'exploitation ou de mise en valeur des ressources naturelles ; analyses de sols ; études de projets techniques, analyses, évaluations, estimations, recherches, conseil technique dans les domaines technologiques, de l'aménagement durable, de l'environnement, de la gestion des déchets industriels et ménagers, de l'eau.