Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FENORM
M. LORBER philippe

Numéro de dépôt :
3956694
Date de dépôt :
28/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/10/2022
FENORM de LORBER philippe

Présentation de la marque FENORM

Déposée le 28 octobre 2012 par monsieur LORBER philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FENORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est monsieur LORBER philippe domicilié(e) parc des collines, B.P. 2073, 37 rue Schoelcher, zillisheim, 68059 MULHOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. lorber philippe domicilié(e) parc des collines, 37 rue Schoelcher - 68059 - MULHOUSE - France.

La marque FENORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENORM est expirée depuis le 28 octobre 2022.


M. LORBER philippe - parc des collines, B.P. 2073, 37 rue Schoelcher, zillisheim, 68059 MULHOUSE - France


M. lorber philippe - parc des collines, 37 rue Schoelcher - 68059 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684085 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Pose de fenêtres, de portes, de volets, de vérandas, en bois, polychlorure de vinyle, aluminium, bois / aluminium et de façon générale tout type de fermeture et étanchéité dans le bâtiment.