FENORM
Présentation de la marque FENORM
Déposée le 28 octobre 2012 par monsieur LORBER philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FENORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FENORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENORM est expirée depuis le 28 octobre 2022.
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684085 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26