Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ICEMATIC
Numéro de dépôt :
934486
Date de dépôt :
08/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ICEMATIC
Déposée le 8 décembre 1975 par monsieur Loquen (Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ICEMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ICEMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 934486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°98449 - Publication au BOPI 1976-481