Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICEMATIC
M. Loquen (Jean, Yves)

Numéro de dépôt :
934486
Date de dépôt :
08/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ICEMATIC

Déposée le 8 décembre 1975 par monsieur Loquen (Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ICEMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Loquen (Jean domicilié(e) 90, rue Raynouard, Paris. - France.

La marque ICEMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 934486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11


M. Loquen (Jean, Yves) - 90, rue Raynouard, Paris. - France


Inscription - Transmission de propriété n°98449 - Publication au BOPI 1976-481

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.