unité de droit public L & A unité de médiation unité de formation unité de droit public unité de droit social unité de droit des affaires
Présentation de la marque unité de droit public L & A unité de médiation unité de formation unité de droit public unité de droit social unité de droit des affaires
Déposée le 18 septembre 2008 par LOPEZ Gilles Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « unité de droit public L & A unité de médiation unité de formation unité de droit public unité de droit social unité de droit des affaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-43 du 24 octobre 2008.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque unité de droit public L & A unité de médiation unité de formation unité de droit public unité de droit social unité de droit des affaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3599497.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque unité de droit public L & A unité de médiation unité de formation unité de droit public unité de droit social unité de droit des affaires arrivera à expiration en date du 18 septembre 2028.
LOPEZ Gilles Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-08
Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43
Renouvellement sans limitation le 3 août 2018 n°2689959 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-03