Déposée le 9 juin 2011 par LOONIS Nicolas, DUMERY Franck, GERARD Corinne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « altera solution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Les déposants sont LOONIS Nicolas domicilié(e) 31 Grand Rue - 59100 - ROUBAIX - France, DUMERY Franck domicilié(e) 31 Grand Rue - 59100 - ROUBAIX - France, GERARD Corinne domicilié(e) 31 Grand Rue - 59100 - ROUBAIX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOONIS Nicolas domicilié(e) 31 Grand Rue - 59100 - ROUBAIX - France.
La marque altera solution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837822.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque altera solution est expirée depuis le 9 juin 2021.
LOONIS Nicolas a également déposé les autres marques suivantes : Delphine Révillon
LOONIS Nicolas - 31 Grand Rue - 59100 - ROUBAIX - France
DUMERY Franck - 31 Grand Rue - 59100 - ROUBAIX - France
GERARD Corinne - 31 Grand Rue - 59100 - ROUBAIX - France
LOONIS Nicolas - 31 Grand Rue - 59100 - ROUBAIX - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 27 décembre 2011 - Retrait partiel n°565576 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-27
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques autres que ceux destinés aux agences de tourisme et de voyage.
Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous ces services n'étant pas destinés aux agences de voyage et de tourisme.
Formation professionnelle.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; tous ces services n'étant pas destinés aux agences de voyage et de tourisme.
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