Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ERTE
Numéro de dépôt :
927177
Date de dépôt :
23/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ERTE
Déposée le 23 juin 1975 par madame Longuet (Colette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°11502 - Publication au BOPI 1976-467