Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERTE
LONGUET Alain

Numéro de dépôt :
1313634
Date de dépôt :
21/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/1995
ERTE de LONGUET Alain

Présentation de la marque ERTE

Déposée le 21 juin 1985 par LONGUET Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LONGUET Alain domicilié(e) 31, rue Coste, 78000 VERSAILLES. LONGUET Michel, 28, rue Coste, 78000 VERSAILLES - France.

La marque ERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERTE est expirée depuis le 21 juin 1995.

LONGUET Alain a également déposé les autres marques suivantes : CÔTÉ MIN.C.EUR


LONGUET Alain - 31, rue Coste, 78000 VERSAILLES. LONGUET Michel, 28, rue Coste, 78000 VERSAILLES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47

Biscuits Gâteaux Pâtisserie Glace comestible Pain.