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Marques déposées par la société étrangère LOMA SYSTEMS LIMITED Une
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LOMA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LOMA
LOMA SYSTEMS LIMITED Une société de droit britannique

Numéro de dépôt :
95556352
Date de dépôt :
02/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2015

Présentation de la marque LOMA

Déposée le 2 février 1995 par la société étrangère LOMA SYSTEMS LIMITED Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la société étrangère LOMA SYSTEMS LIMITED Une domicilié(e) Summit Avenue, Southwood, Farnborough HANTS GU14 0NY,Royaume-Uni (dossier no 2271798) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DE HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2271798) - 75009 - France.

La marque LOMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOMA est expirée depuis le 2 février 2015.

LOMA SYSTEMS LIMITED Une a également déposé les autres marques suivantes : LOMA SYSTEMS


LOMA SYSTEMS LIMITED Une société de droit britannique - Summit Avenue, Southwood, Farnborough HANTS GU14 0NY,Royaume-Uni (dossier no 2271798) - Royaume-Uni


GILBEY DE HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2271798) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2004 n°2271798 - Publication au BOPI 2004-09-08

Inscription le 12 janvier 2005 - Changement de dénomination n°405857 - Publication au BOPI 2005-01-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50

Inscription le 13 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°463917 - Publication au BOPI 2007-11-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-06

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Inscription le 2 juin 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498724 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-02

Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments électriques et électroniques pour le contrôle des produits et le contrôle qualité des produits; appareils et instruments de surveillance et de contrôle optique des produits, comprenant notamment caméras, écrans, appareils et instruments informatiques, logiciels informatiques; appareils et instruments de mesurage; détecteurs électriques ou électroniques de métaux; appareils et instruments optiques, photographiques et cinématographiques; programmes d'ordinateurs enregistrés; scanneurs non à usage médical