Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOMA CONCEPT
LOMA CONCEPT

Numéro de dépôt :
97685871
Date de dépôt :
07/07/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/07/2007

Présentation de la marque LOMA CONCEPT

Déposée le 7 juillet 1997 par la société LOMA CONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOMA CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-33 du 14 août 1997.

Le déposant est la société LOMA CONCEPT domicilié(e) 7 RUE DU PONT GUILHEMERY, 31000 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 031 114 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGISUD - France.

La marque LOMA CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685871.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOMA CONCEPT est expirée depuis le 7 juillet 2007.


LOMA CONCEPT - 7 RUE DU PONT GUILHEMERY, 31000 TOULOUSE - France - SIREN 412031114


LEGISUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-51

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

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