Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GOTWAY FRANCE
SARL loisirs Innov, SARL
M. Guillaume BOCS

Numéro de dépôt :
4251202
Date de dépôt :
21/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GOTWAY FRANCE de loisirs Innov

Présentation de la marque GOTWAY FRANCE

Déposée par voie électronique le 21 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) loisirs Innov et monsieur Guillaume BOCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOTWAY FRANCE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) loisirs Innov domicilié(e) 5 quai de la Tournelle - 75005 - PARIS - France et monsieur Guillaume BOCS domicilié(e) 5 quai de la Tournelle - 75005 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL loisirs Innov, M. Guillaume BOCS domicilié(e) 5 quai de la Tournelle - 75005 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 25 28

loisirs Innov a également déposé les autres marques suivantes : e-roue , GW FRANCE , eroue , Funny Bike


SARL loisirs Innov, SARL - 5 quai de la Tournelle - 75005 - PARIS - France

M. Guillaume BOCS - 5 quai de la Tournelle - 75005 - Paris - France


SARL loisirs Innov, M. Guillaume BOCS - 5 quai de la Tournelle - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 1 mars 2017 - Rejet partiel n°695660 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-01

Inscription le 15 mars 2018 - Rejet total n°718934 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-15

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; carrosseries ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ;

Vêtements ; chaussures ; chemises ; gants (habillement) ; chaussures de sport ;

Jeux ; jouets ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches pour le surf .