Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COULEUR MARINE
Numéro de dépôt :
98737307
Date de dépôt :
11/06/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque COULEUR MARINE
Déposée le 11 juin 1998 par LOISEL JEAN LUC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COULEUR MARINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOISEL JEAN LUC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 août 1999 - Rejet total n°283305 - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1999-08-18