Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONSTANT DE LAVIGNE
Numéro de dépôt :
939271
Date de dépôt :
20/11/1975
Lieu de dépôt :
Nantes
Présentation de la marque CONSTANT DE LAVIGNE
Déposée le 20 novembre 1975 par monsieur Loiret (Marcel) et M. Loiret (Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Nantes), la marque française « CONSTANT DE LAVIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONSTANT DE LAVIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 939271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CONSTANT DE LAVIGNE est expirée depuis le 20 novembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-489