Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOIRET
Numéro de dépôt :
95569181
Date de dépôt :
24/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LOIRET
Déposée le 24 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) LOIRET FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOIRET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 décembre 1996 - Rejet total n°209628 - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1996-12-02