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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Loire Propriétés
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Tete de Linotte
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Tete de Linotte
Loire Propriétés, GIE

Numéro de dépôt :
4391980
Date de dépôt :
28/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2027
Tete de Linotte de Loire Propriétés

Présentation de la marque Tete de Linotte

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2017 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Loire Propriétés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tete de Linotte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Loire Propriétés domicilié(e) 10 BD de la République, Thouarcé, 49380 Bellevigne en layon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Loire Propriétés, M. Fabre Baptiste domicilié(e) Rte de Vauchrétien, BP37 - 49320 - Brissac - France.

La marque Tete de Linotte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tete de Linotte arrivera à expiration en date du 28 septembre 2027.

Loire Propriétés a également déposé les autres marques suivantes : Croix de Saint Luc , Marquise Jeanne de Brissac , LOIRE Proprietes , France Propriétés , LP LOIRE PROPRIÉTÉS , WHAT THE PHOQUE ?!


Loire Propriétés, GIE - 10 BD de la République, Thouarcé, 49380 Bellevigne en layon - France


Loire Propriétés, M. Fabre Baptiste - Rte de Vauchrétien, BP37 - 49320 - Brissac - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.