LOIRE DANIEL MARIE EMILE ALPHONSE GUSTAVE EDITION ET CONSEIL
Numéro de dépôt :
3266465
Date de dépôt :
08/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2014
Présentation de la marque ICFRANCE
Déposée le 8 janvier 2004 par LOIRE DANIEL MARIE EMILE ALPHONSE GUSTAVE et EDITION ET CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ICFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-07 du 13 février 2004.
Les déposants sont LOIRE DANIEL MARIE EMILE ALPHONSE GUSTAVE - France et EDITION ET CONSEIL domicilié(e) 11 ROUTE D'OLIVET,45100 ORLEANS - 45100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOIRE Daniel domicilié(e) 11 Route d'Olivet,45100 ORLEANS - 45100 - France.
La marque ICFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3266465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICFRANCE est expirée depuis le 8 janvier 2014.
LOIRE DANIEL MARIE EMILE ALPHONSE GUSTAVE a également déposé les autres marques suivantes : RISKDECISION
LOIRE DANIEL MARIE EMILE ALPHONSE GUSTAVE - France
EDITION ET CONSEIL - 11 ROUTE D'OLIVET,45100 ORLEANS - 45100 - France - SIREN 4
LOIRE Daniel - 11 Route d'Olivet,45100 ORLEANS - 45100 - France
Inscription le 25 octobre 2004 - Rejet partiel n°401806 - Publication au BOPI 2004-10-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-48
Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07
– assurances. – affaires financières. – services de financement. – consultation en matière financière. – recherche et développement de nouveaux produits.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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