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Marques déposées par la société Loire-Atlantique développement - SELA
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ARTI PARC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTI PARC
Loire-Atlantique développement - SELA, SEM

Numéro de dépôt :
4074410
Date de dépôt :
07/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2024
ARTI PARC de Loire-Atlantique développement - SELA

Présentation de la marque ARTI PARC

Déposée par voie électronique le 7 mars 2014 par la société Loire-Atlantique développement - SELA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTI PARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la société Loire-Atlantique développement - SELA domicilié(e) 18 rue Scribe, CS 80312 - 44003 - NANTES Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 860 800 077 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Loire-Atlantique développement - SELA, Mme. Aurélie BUSSON domicilié(e) 18 rue Scribe, CS 80312 - 44003 - NANTES Cedex 1 - France.

La marque ARTI PARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074410.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTI PARC est expirée depuis le 7 mars 2024.


Loire-Atlantique développement - SELA, SEM - 18 rue Scribe, CS 80312 - 44003 - NANTES Cedex 1 - France - SIREN 860800077


Loire-Atlantique développement - SELA, Mme. Aurélie BUSSON - 18 rue Scribe, CS 80312 - 44003 - NANTES Cedex 1 - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ;

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; Solutions immobilières pour activités économiques.