Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE CERCLE DES PROPRIETAIRES-ARTISANS DU VIN
LOIRAU INVESTMENT, Société constituée selon les lois luxembourgeoises

Numéro de dépôt :
4382555
Date de dépôt :
11/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE CERCLE DES PROPRIETAIRES-ARTISANS DU VIN de LOIRAU INVESTMENT

Présentation de la marque LE CERCLE DES PROPRIETAIRES-ARTISANS DU VIN

Déposée par voie électronique le 11 août 2017 par la société LOIRAU INVESTMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CERCLE DES PROPRIETAIRES-ARTISANS DU VIN »

Le déposant est la société LOIRAU INVESTMENT domicilié(e) 165A Route de Longwy, L-4751 PETANGE - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Katy Suzer domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - Ramonville-Saint-Agne Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LOIRAU INVESTMENT a également déposé les autres marques suivantes : CDR , LES CHAIS DE L'AERODROME , CAVES DE LA PIERRELYS , LES DOMAINES AURIOL , 365 [ Jours par an ] , CHARLES CICERON , LES BATISSEURS DE VIGNOBLES , 300 [ Soixante Cinq] JOURS PAR AN , SOL&NATURE PAR CLAUDE VIALADE VIGNE NATURE RACINE SOL , SAINT AURIOL


LOIRAU INVESTMENT, Société constituée selon les lois luxembourgeoises - 165A Route de Longwy, L-4751 PETANGE - Luxembourg


Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Katy Suzer - 9 Avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - Ramonville-Saint-Agne Cedex - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741224 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Services de vente au détail de vin, de produits viticoles et de boissons à base de vin ; promotion des ventes pour les tiers dans le domaine du vin, des produits viticoles et des boissons à base de vin ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation de foires et d'expositions commerciales pour la vente de vin, de produits viticoles et de boissons à base de vin ; regroupement pour le compte de tiers de vin, de produits viticoles et de boissons permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ; services de conseils et d'informations commerciales en matière de vins, de produits viticoles et de boissons à base de vin ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires.