Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A AVISO FINANCES CREDITS IMMOBILIERS
Loïc RUAULT

Numéro de dépôt :
3439748
Date de dépôt :
10/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
A AVISO FINANCES CREDITS IMMOBILIERS de Loïc RUAULT

Présentation de la marque A AVISO FINANCES CREDITS IMMOBILIERS

Déposée le 10 juillet 2006 par Loïc RUAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A AVISO FINANCES CREDITS IMMOBILIERS »

Le déposant est Loïc RUAULT domicilié(e) 15 Rue THIOLET,60140 BAILLEVAL - 60140 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Loïc RUAULT domicilié(e) 15 Rue THIOLET,60140 BAILLEVAL - 60140 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Loïc RUAULT a également déposé les autres marques suivantes : A AVISOCI CREDITS IMMOBILIERS FINANCES


Loïc RUAULT - 15 Rue THIOLET,60140 BAILLEVAL - 60140 - France


Loïc RUAULT - 15 Rue THIOLET,60140 BAILLEVAL - 60140 - France


Inscription le 7 mai 2007 - Rejet total n°453523 - Publication au BOPI 2007-05-07

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

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