Déposée le 26 octobre 1998 par monsieur Loïc Mignotte
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Caisse commune » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-49 du 4 décembre 1998.
Le déposant est monsieur Loïc Mignotte domicilié(e) 2, passage du chantier, 75012 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-MAJEROWICZ - France.
La marque Caisse commune a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756192.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Caisse commune est expirée depuis le 26 octobre 2008.
Monsieur Loïc Mignotte - 2, passage du chantier, 75012 PARIS - France
BREESE-MAJEROWICZ - France
Inscription le 24 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485525 - Publication au BOPI 2008-11-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15
Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Automobiles, voitures, autocars, autobus, camions, camionnettes, bateaux, bicyclettes, motocycles, motocyclettes. Gestion des affaires commerciales, recherches de marchés, études de marchés, recherches pour les affaires, aide à la direction des affaires, gestion de fichiers informatiques. Mise à disposition (location) de véhicules, d'automobiles, de voiture, de bateaux, de motocycles, de motocyclettes pour des tiers. Réservation pour le transport, courtage pour le transport, informations en matière de transport, transport de voyageurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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