Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPAGNIE AQUITAINE DE COURTAGE
Numéro de dépôt :
4273538
Date de dépôt :
20/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COMPAGNIE AQUITAINE DE COURTAGE
Déposée par voie électronique le 20 mai 2016 par monsieur LOIC DI STEFANO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPAGNIE AQUITAINE DE COURTAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOIC DI STEFANO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697857 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05