Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TAUX MOINS CHER
Numéro de dépôt :
3576348
Date de dépôt :
16/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TAUX MOINS CHER
Déposée le 16 mai 2008 par la société LOIC (DELAVAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAUX MOINS CHER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOIC (DELAVAUD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 avril 2009 - Rejet total n°495079 - Publication au BOPI 2009-04-07
Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26