Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO-CLOP
M. loic cardin, Agissant pour le compte de la société "ECO-CLOP" en cours de formation
M. fabien siembal, Agissant pour le compte de la société "ECO-CLOP" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4062401
Date de dépôt :
22/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECO-CLOP de loic cardin

Présentation de la marque ECO-CLOP

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2014 par monsieur loic cardin et monsieur fabien siembal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO-CLOP »

Les déposants sont monsieur loic cardin domicilié(e) 383B route de dieppe - 76250 - deville-les-rouen - France et monsieur fabien siembal domicilié(e) 31B rue de la mairie - 76690 - sierville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. fabien siembal domicilié(e) 31B rue de la mairie - 76690 - sierville - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. loic cardin, Agissant pour le compte de la société "ECO-CLOP" en cours de formation - 383B route de dieppe - 76250 - deville-les-rouen - France

M. fabien siembal, Agissant pour le compte de la société "ECO-CLOP" en cours de formation - 31B rue de la mairie - 76690 - sierville - France


M. fabien siembal - 31B rue de la mairie - 76690 - sierville - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669417 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Tabac ; articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques non à usage médical, cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; cigarettes électroniques à évaporation de substances aromatiques et de nicotine ; système de recharge pour cigarettes électroniques.