Déposée le 30 septembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOÏC BERTHET DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERMANENT PANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOÏC BERTHET DIFFUSION domicilié(e) 20 rue du Louvre 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 627 352 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.
La marque PERMANENT PANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOÏC BERTHET DIFFUSION SARL - 20 rue du Louvre 75001 PARIS - France - SIREN 343627352
DESBARRES & STAEFFEN - France
Inscription le 30 janvier 1995 - Transmission de propriété n°181118 - Publication au BOPI 1995-01-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux; boîtes en cuir ou en carton-cuir; sellerie; sacs de campeurs; cartables; petite maroquinerie à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir; malles, mallettes; parapluies; sacs à dos.Vêtements, chaussures, chapellerie; costumes de bain; peignoirs de bain; blouses; body (justaucorps); bonneterie; lingerie; bottes; bretelles; caleçons; ceintures; châles; foulards; chandails; gants; gilets; imperméables; chemises; écharpes; pantalons; parkas, pelisses; pull-overs; sandales; jupes; robes; vestes, blousons
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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