Marque expirée - Marque en non vigueur
L'arrêt net
Numéro de dépôt :
3522142
Date de dépôt :
10/08/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
10/08/2017
Présentation de la marque L'arrêt net
Déposée le 10 août 2007 par Loïc Ballu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « L'arrêt net »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'arrêt net est expirée depuis le 10 août 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41