Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bureau d'Expertises Thermiques
loïc ambroise Agissant pour le compte de la société "Bureau d'Expertises Thermiques" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3630822
Date de dépôt :
18/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Bureau d\'Expertises Thermiques de loïc ambroise

Présentation de la marque Bureau d'Expertises Thermiques

Déposée par voie électronique le 18 février 2009 par loïc ambroise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bureau d'Expertises Thermiques »

Le déposant est loïc ambroise Agissant pour le compte de la société "Bureau d'Expertises Thermiques" en cours de formation domicilié(e) 70 rue des moissons,70110 Villersexel - 70110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, loïc ambroise domicilié(e) 70 rue des moissons,70110 Villersexel - 70110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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loïc ambroise a également déposé les autres marques suivantes : BUREAU D EXPERTISES THERMIQUES FRANC-COMTOIS , BUREAU D EXPERTISES THERMIQUES FRANC-COMTOIS


loïc ambroise Agissant pour le compte de la société "Bureau d'Expertises Thermiques" en cours de formation - 70 rue des moissons,70110 Villersexel - 70110 - France


loïc ambroise - 70 rue des moissons,70110 Villersexel - 70110 - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Inscription le 14 avril 2010 - Rejet total n°521668 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-14

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.