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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOI DES OURS
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LA LOI DES OURS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA LOI DES OURS
LOI DES OURS, SAS

Numéro de dépôt :
4293319
Date de dépôt :
15/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/08/2026
LA LOI DES OURS de LOI DES OURS

Présentation de la marque LA LOI DES OURS

Déposée par voie électronique le 15 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOI DES OURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA LOI DES OURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-36 du 9 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOI DES OURS domicilié(e) 11bis rue du Général Malleret Joinville - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 726 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA LOI DES OURS, M. Jean Gasnault domicilié(e) RUE du Général Malleret-Joinville - 92240 - MALAKOFF - France.

La marque LA LOI DES OURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LOI DES OURS arrivera à expiration en date du 15 août 2026.


LOI DES OURS, SAS - 11bis rue du Général Malleret Joinville - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 817726300


LA LOI DES OURS, M. Jean Gasnault - RUE du Général Malleret-Joinville - 92240 - MALAKOFF - France


Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

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