Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Miss Dijon Métropole
Numéro de dépôt :
4418340
Date de dépôt :
09/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Miss Dijon Métropole
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par l'association loi 1901 loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miss Dijon Métropole »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750659 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05