association loi 1901, dénommée "commerce-solidaire.com"
Numéro de dépôt :
3079412
Date de dépôt :
19/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2011
Présentation de la marque CS.COM COMMERCE-SOLIDAIRE.COM
Déposée le 19 janvier 2001 par l'association loi 1901 loi 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CS.COM COMMERCE-SOLIDAIRE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-10 du 9 mars 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 loi 1901 domicilié(e) 28 rue de la Gibaudière, 49124 Saint Barthélémy d'Anjou - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 137 361 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association "commerce-solidaire.com" - France.
La marque CS.COM COMMERCE-SOLIDAIRE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3079412.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
association loi 1901, dénommée "commerce-solidaire.com" - 28 rue de la Gibaudière, 49124 Saint Barthélémy d'Anjou - France - SIREN 433137361
association "commerce-solidaire.com" - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-27
Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; transport ; service d'emballage de produits.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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