Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Action Grand Sud
Numéro de dépôt :
3895539
Date de dépôt :
07/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Action Grand Sud
Déposée le 7 février 2012 par l'association loi 1901 loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Action Grand Sud »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587458 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24