Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Action Grand Sud
Association loi 1901, Association, Groupe Euromed Management

Numéro de dépôt :
3895539
Date de dépôt :
07/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Action Grand Sud de loi 1901

Présentation de la marque Action Grand Sud

Déposée le 7 février 2012 par l'association loi 1901 loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Action Grand Sud »

Le déposant est l'association loi 1901 loi 1901 domicilié(e) rue Antoine Bourdelle, BP 921 - 13288 - MARSEILLE cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 907 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association loi 1901, M. Cywinski Adam, Groupe Euromed Management domicilié(e) rue Antoine Bourdelle, BP 921 - 13288 - MARSEILLE cedex 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : PYRENEES LA FRONTIERE SAUVAGE , ESPACE COIFFURE , "LES RANDONNEES VENDEENNES" , ACTICONFORT , DIAPHONIE , UPESE INDEPENDANTS , JARDIBULLE , MUC Montpellier Université Club , Ambassade du Bien-Être , (Marque figurative)


Association loi 1901, Association, Groupe Euromed Management - rue Antoine Bourdelle, BP 921 - 13288 - MARSEILLE cedex 9 - France - SIREN 398907022


Association loi 1901, M. Cywinski Adam, Groupe Euromed Management - rue Antoine Bourdelle, BP 921 - 13288 - MARSEILLE cedex 9 - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Inscription le 24 octobre 2012 - Rejet total n°587458 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).