Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BI CENTENAIRE 1789-1989
Numéro de dépôt :
1415834
Date de dépôt :
24/06/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/06/1997
Présentation de la marque BI CENTENAIRE 1789-1989
Déposée le 24 juin 1987 par l'association loi 1901 Loi 1901 - VIENNE AVENIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BI CENTENAIRE 1789-1989 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BI CENTENAIRE 1789-1989 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1415834.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BI CENTENAIRE 1789-1989 est expirée depuis le 24 juin 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50