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Marques déposées par l'association loi 1901 Loi 1901 UCE
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UCE UNION DES CONTRIBUABLES D'EUROPE. UNION DES CONTRIBUABLES EUROPEENS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UCE UNION DES CONTRIBUABLES D'EUROPE. UNION DES CONTRIBUABLES EUROPEENS
Association Loi 1901 UCE, Union des Contribuables d'Europe

Numéro de dépôt :
3141879
Date de dépôt :
16/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2012
UCE UNION DES CONTRIBUABLES D\'EUROPE. UNION DES CONTRIBUABLES EUROPEENS de Loi 1901 UCE

Présentation de la marque UCE UNION DES CONTRIBUABLES D'EUROPE. UNION DES CONTRIBUABLES EUROPEENS

Déposée le 16 janvier 2002 par l'association loi 1901 Loi 1901 UCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UCE UNION DES CONTRIBUABLES D'EUROPE. UNION DES CONTRIBUABLES EUROPEENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-08 du 22 février 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 Loi 1901 UCE domicilié(e) 9, Avenue Pierre Brossolette, 92350 Plessis-Robinson - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, U.C.E Union des Contribuables d'Europe Union des Contribuables Européens - France.

La marque UCE UNION DES CONTRIBUABLES D'EUROPE. UNION DES CONTRIBUABLES EUROPEENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3141879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UCE UNION DES CONTRIBUABLES D'EUROPE. UNION DES CONTRIBUABLES EUROPEENS est expirée depuis le 16 janvier 2012.


Association Loi 1901 UCE, Union des Contribuables d'Europe - 9, Avenue Pierre Brossolette, 92350 Plessis-Robinson - France


U.C.E Union des Contribuables d'Europe Union des Contribuables Européens - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-25

Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08

Distribution de prospectus. Conseils d'affaires Edition de livres, revues Service de restauration (alimentation) , hébergement temporaire

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.