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Marques déposées par l'association loi 1901 loi 1901) STEREDENN - Foyer de Jeunes Travailleurs
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CAP SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP SANTE
Association (loi 1901) STEREDENN - Foyer de Jeunes Travailleurs

Numéro de dépôt :
94551394
Date de dépôt :
23/12/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2004

Présentation de la marque CAP SANTE

Déposée le 23 décembre 1994 par l'association loi 1901 loi 1901) STEREDENN - Foyer de Jeunes Travailleurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 loi 1901) STEREDENN - Foyer de Jeunes Travailleurs domicilié(e) Chemin du Pont Pinet - Route de Dinard, 22100 DINAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association STEREDENN - France.

La marque CAP SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SANTE est expirée depuis le 23 décembre 2004.


Association (loi 1901) STEREDENN - Foyer de Jeunes Travailleurs - Chemin du Pont Pinet - Route de Dinard, 22100 DINAN - France


Association STEREDENN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

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