Association loi 1901 (reconnue d'utilité publique)
Numéro de dépôt :
93458336
Date de dépôt :
04/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2003
Présentation de la marque O.C.C.E. COOPERATIVE SCOLAIRE
Déposée le 4 mars 1993 par l'association loi 1901 loi 1901 (reconnue d'utilité publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « O.C.C.E. COOPERATIVE SCOLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-16 du 23 avril 1993.
Le déposant est l'association loi 1901 loi 1901 (reconnue d'utilité publique domicilié(e) 101 bis, rue du Ranelagh, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 689 078 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président OCCE - France.
La marque O.C.C.E. COOPERATIVE SCOLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458336.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association loi 1901 (reconnue d'utilité publique) - 101 bis, rue du Ranelagh, 75016 PARIS - France - SIREN 775689078
Monsieur le Président OCCE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-10
Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16
Papiers cartons produits en ces matières non compris dans d'autres classes Produits de l'imprimerie Photographie Papeterie Matériel d'instruction d'enseignement (outils didacticiels - fichiers pédagogiques) Transport - Organisation de voyages Académie Bandes vidéo production Bibliothèques itinérantes Camps de vacances (service de divertissement) Location d'appareils de cinéma Location de films de cinéma Clubs - Colloques - Compétitions sportives Concours - Conférences - Congrès Divertissements Divertissements radio et télé Ecole maternelle éducation Information éducation - Enseignement Epreuves pédagogiques Exposition à but culturel ou éducatif Productions de films Formation pratique - Instructions Publications de livres - Pensionnat Publications de textes (autres que textes publicitaires) Productions de spectacles Représentations de spectacles Montage de programme télévisé et radiophonique Location d'équipements pour le Sport Zoologiques - Exploitation de jardin Camps de vacances (service d'hébergement)
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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