Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COOPES COPAINS. COOPES MALINS.
Association loi 1901 (reconnue d'utilité publique) O.C.C.E.

Numéro de dépôt :
97689940
Date de dépôt :
30/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2007

Présentation de la marque COOPES COPAINS. COOPES MALINS.

Déposée le 30 juillet 1997 par l'association loi 1901 loi 1901 (reconnue d'utilité publique) O.C.C.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COOPES COPAINS. COOPES MALINS. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-36 du 5 septembre 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 loi 1901 (reconnue d'utilité publique) O.C.C.E domicilié(e) 101 BIS RUE DU RANELAGH, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 689 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Didier JOUAULT Président Fédération de l'O.C.C.E. - France.

La marque COOPES COPAINS. COOPES MALINS. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689940.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COOPES COPAINS. COOPES MALINS. est expirée depuis le 30 juillet 2007.

loi 1901 (reconnue d'utilité publique) O.C.C.E a également déposé les autres marques suivantes : O.C.C.E. OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE , O.C.C.E. COOPERATIVE SCOLAIRE , O.C.C.E. FOYER COOPERATIVE


Association loi 1901 (reconnue d'utilité publique) O.C.C.E. - 101 BIS RUE DU RANELAGH, 75016 PARIS - France - SIREN 775689078


Monsieur Didier JOUAULT Président Fédération de l'O.C.C.E. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

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